Association cultuelle
Abbatia Sancti Petri de Curte
Fondée en 2019 pour que la prière reprenne dans les chapelles de l’abbaye Saint-Pierre, et pour pourvoir aux frais du culte.

Le nom est latin : Abbatia Sancti Petri de Curte, l’abbaye Saint-Pierre « de la Cour » ; Lacour est le lieu-dit où elle se trouve, à Mas-Grenier, au bord de la Garonne. L’association réunit des fidèles qui souhaitent que la liturgie soit de nouveau célébrée dans ses chapelles, que celles-ci soient entretenues, et que ceux qui viennent prier y soient reçus.
Son objet
Ses statuts, adoptés par l’assemblée constitutive du 8 mai 2019, lui donnent pour objet :
- d’acquérir, louer, construire, aménager et entretenir les édifices servant au culte catholique ;
- de célébrer publiquement la liturgie catholique traditionnelle et d’enseigner le message de l’Église ;
- de pourvoir aux frais, à l’exercice et aux besoins du culte, de ses ministres et des œuvres cultuelles ;
- de former les ministres et les autres personnes qui participent à l’exercice du culte.
Sa circonscription s’étend à la France entière ; son siège est à l’abbaye Saint-Pierre.
Son statut
C’est une association cultuelle : une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901, dont l’exercice public d’un culte est l’objet exclusif, au sens de la loi du 9 décembre 1905. Le 21 juin 2019, le préfet de Tarn-et-Garonne a attesté ne pas s’opposer à ce qu’elle bénéficie de ce statut. Cette qualité a depuis été déclarée de nouveau au préfet, comme le prévoit la loi du 24 août 2021.
| Dénomination | Association cultuelle Abbatia Sancti Petri de Curte |
|---|---|
| Forme | Association déclarée, régie par les lois du 1er juillet 1901 et du 9 décembre 1905 |
| Statuts | Adoptés le 8 mai 2019 |
| Siège | Abbaye Saint-Pierre, 15 chemin de l’Abbaye, 82600 Mas-Grenier |
| SIREN | 851 807 826 · activité 94.91Z, organisations religieuses |
| Durée | Illimitée |
Sa gouvernance
Un conseil d’administration de trois à cinq membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale, dirige l’association ; il choisit en son sein, au scrutin secret, un président, un secrétaire et un trésorier. L’assemblée générale se réunit chaque année : le président y rend compte de la vie de l’association, le trésorier de sa gestion, et les comptes sont soumis à son approbation. Seule une assemblée extraordinaire peut modifier les statuts, à la majorité des trois quarts.
Les statuts distinguent quatre sortes de membres : les membres fondateurs, qui ont participé à la création de l’association ; les membres actifs, qui versent une cotisation et prennent part à sa vie cultuelle avec l’agrément du conseil ; les membres adhérents, qui recourent à ses services et versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ; les membres d’honneur, que le conseil désigne pour les services rendus.
Ses ressources
Les cotisations de ses membres ; les offrandes, quêtes et collectes ; les rétributions pour les cérémonies et services religieux ; la location des places dans les chapelles ; les revenus de ses biens ; les dons et legs qu’elle peut recevoir en raison de son objet. En cas de dissolution, ses biens ne peuvent être partagés entre ses membres : ils reviennent à une association poursuivant un but analogue.
Sur le domaine
Plusieurs organisations distinctes vivent à l’abbaye Saint-Pierre, chacune dans son rôle. L’association cultuelle Abbatia Sancti Petri de Curte a la charge des chapelles et de la vie religieuse ; elle tient la maison Saint-Michel et y reçoit les retraitants. Les bâtiments appartiennent à la société Abbaye Saint-Pierre (SAS), qui propose ses propres séjours et programmes. La recherche et l’innovation sont portées par une autre association, le Conservatoire du Patrimoine des Abbayes, opérateur de recherche et d’innovation et laboratoire vivant (living lab) du domaine, qui étudie et transmet le patrimoine de l’abbaye ; les cultures relèvent de la ferme de l’abbaye. L’association cultuelle ne prend part à aucune de ces activités : son objet reste le seul exercice du culte.